Arrêté du 8 septembre 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'insertion professionnelle des apprentis alsaciens

En vigueur depuis le 21/09/1995En vigueur depuis le 21 septembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/09/1995Version en vigueur depuis le 21 septembre 1995

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques, direction régionale d'Alsace (I.N.S.E.E.), un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'insertion professionnelle des apprentis alsaciens.

L'objectif principal du traitement est de mesurer l'insertion des jeunes apprentis trois ans après leur sortie d'apprentissage et de fournir aux différents acteurs de ce type de formation des éléments statistiques d'évaluation et de pilotage.