Article 3
Les destinataires de ces informations sont :
- le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ;
- le service du personnel de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Arrêté du 23 août 1995 portant création à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides d'un traitement automatisé de gestion des horaires de travail du personnel
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 1995