Arrêté du 30 août 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des horaires variables du centre d'exploitation statistique

En vigueur depuis le 16/09/1995En vigueur depuis le 16 septembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 septembre 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/09/1995Version en vigueur depuis le 16 septembre 1995

Le traitement a pour finalité la gestion des horaires variables des personnels.