Arrêté du 24 août 1995 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des enquêtes et des enquêteurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

En vigueur depuis le 03/09/1995En vigueur depuis le 03 septembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/09/1995Version en vigueur depuis le 03 septembre 1995

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la gestion des enquêtes et des enquêteurs de l'IN.S.E.E.

L'objectif du traitement est de créer un outil automatisant les tâches de gestion des enquêtes et des enquêteurs.