Arrêté du 18 août 1995 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1986 portant organisation des services de police urbaine dans le département des Hauts-de-Seine et portant création d'une circonscription de sécurité publique à Bagneux

En vigueur depuis le 01/09/1995En vigueur depuis le 01 septembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1995

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/09/1995Version en vigueur depuis le 01 septembre 1995

Le directeur général de la police nationale et le préfet des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.