Arrêté du 18 août 1995 portant réorganisation de la direction départementale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins du Nord

En vigueur depuis le 01/09/1995En vigueur depuis le 01 septembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1995

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/09/1995Version en vigueur depuis le 01 septembre 1995

La direction départementale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins du Nord comprend les services du contrôle de l'immigration de :

- Dunkerque ;

- Lille ;

- Valenciennes-Anzin ;

- Maubeuge.