Arrêté du 18 août 1995 portant réorganisation de la direction départementale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins du Nord

En vigueur depuis le 01/09/1995En vigueur depuis le 01 septembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/09/1995Version en vigueur depuis le 01 septembre 1995

Il est supprimé :

- dans l'arrondissement de Dunkerque, les postes de Ghyvelde et de Steenwoorde ;

- dans l'arrondissement de Lille, les postes d'Armentières, d'Halluin, de Neuville-en-Ferrain, de Baisieux Route, de Baisieux Autoroute et de Bailleul-Merville ;

- dans l'arrondissement de Valenciennes, les postes de Saint-Aybert et de Quiévrechain ;

- dans l'arrondissement de Maubeuge, les postes de Bettignies, d'Aulnoye-Aymeries et de Jeumont.