Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 16 juin 1995 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1982 relatif à la mise en place d'un système automatisé de gestion des listes départementales des professions médicales et d'auxiliaires médicaux
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 août 1995