Arrêté du 16 août 1995 portant création d'un service télématique

En vigueur depuis le 22/08/1995En vigueur depuis le 22 août 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 août 1995

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/08/1995Version en vigueur depuis le 22 août 1995

Le destinataire de ces informations est la section des concours, bureau Politique générale du personnel de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, du dialogue social et de la participation.