Arrêté du 19 juillet 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des demandeurs d'emploi par le bureau d'aide à la reconversion de la circonscription militaire de défense de Marseille

En vigueur depuis le 15/08/1995En vigueur depuis le 15 août 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 août 1995

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Article 6

Version en vigueur depuis le 15/08/1995Version en vigueur depuis le 15 août 1995

Le commandant de la circonscription militaire de Marseille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.