Il est créé au sein de la direction générale des postes et télécommunications un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer le fichier récapitulatif des déclarations préalables d'annuaire, d'un millésime donné, effectuées auprès du ministère chargé des télécommunications après délivrance par la Commission nationale de l'informatique et des libertés d'un récépissé à l'éditeur d'annuaires.