Arrêté du 20 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre en circonscription militaire de défense de Bordeaux d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des candidats à une préparation militaire et des personnels d'encadrement dans les centres d'instruction de préparation militaire de Toulouse, Agen, Pau et Albi

En vigueur depuis le 13/07/1995En vigueur depuis le 13 juillet 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 1995

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/07/1995Version en vigueur depuis le 13 juillet 1995

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le commandement des organismes de formation de l'armée de terre ;

- le poste de protection et de la sécurité de la défense de Bordeaux ;

- les bureaux et services du commandement militaire de défense de Bordeaux ;

- les bureaux et centres de sélection du service national ;

- les membres des corps d'inspection.