Arrêté du 20 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre en circonscription militaire de défense de Bordeaux d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des candidats à une préparation militaire et des personnels d'encadrement dans les centres d'instruction de préparation militaire de Toulouse, Agen, Pau et Albi

En vigueur depuis le 13/07/1995En vigueur depuis le 13 juillet 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 1995

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Article 6

Version en vigueur depuis le 13/07/1995Version en vigueur depuis le 13 juillet 1995

Le commandant de la circonscription militaire de Bordeaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.