Article 2
Modifié par Arrêté 1995-07-19 art. 1 JORF 4 août 1995
Les informations recueillies concernent les immeubles bâtis, les logements et les personnes physiques.
S'agissant des personnes physiques, les données enregistrées portent sur la date et le lieu de naissance, le sexe, la nationalité, la situation familiale, le niveau ou la nature de la formation, les activités professionnelles, les migrations, les conditions de logement et la transmission familiale des langues.
Les nom, prénoms et adresse des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.