Arrêté du 12 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des préparations militaires en circonscription militaire de défense de Metz

En vigueur depuis le 07/07/1995En vigueur depuis le 07 juillet 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juillet 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 07/07/1995Version en vigueur depuis le 07 juillet 1995

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le commandement des organismes de formation de l'armée de terre ;

- le poste de protection et de la sécurité de la défense de Metz ;

- les bureaux et services du commandement militaire de défense de Metz ;

- les bureaux et centres de sélection du service national ;

- les membres des corps d'inspection.