Arrêté du 12 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des préparations militaires en circonscription militaire de défense de Metz

En vigueur depuis le 07/07/1995En vigueur depuis le 07 juillet 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juillet 1995

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Article 6

Version en vigueur depuis le 07/07/1995Version en vigueur depuis le 07 juillet 1995

Le général gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.