Arrêté du 7 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives des personnels affectés en mobilisation à l'état-major d'intervention Lorraine

En vigueur depuis le 21/06/1995En vigueur depuis le 21 juin 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 1995

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21/06/1995Version en vigueur depuis le 21 juin 1995

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les services de l'état-major d'intervention Lorraine ;

- les formations de réserve subordonnées ;

- les services concernés de l'état-major de la région militaire de défense Nord-Est et circonscription militaire de défense de Metz ;

- les membres des corps d'inspection.