Arrêté du 7 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives des personnels affectés en mobilisation à l'état-major d'intervention Lorraine

En vigueur depuis le 21/06/1995En vigueur depuis le 21 juin 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/06/1995Version en vigueur depuis le 21 juin 1995

Il est créé au ministère de la défense, en circonscription militaire de défense de Metz, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Rescator ", dont la finalité est la gestion des personnels affectés en mobilisation à l'état-major d'intervention Lorraine ou dans les formations de réserve qui lui sont subordonnées.