Arrêté du 7 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives des personnels affectés en mobilisation à l'état-major d'intervention Lorraine

En vigueur depuis le 21/06/1995En vigueur depuis le 21 juin 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 1995

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Article 6

Version en vigueur depuis le 21/06/1995Version en vigueur depuis le 21 juin 1995

Le commandant de l'état-major d'intervention Lorraine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.