Arrêté du 2 mai 1995 portant approbation du règlement financier de l'Opéra national de Paris

En vigueur depuis le 07/05/1995En vigueur depuis le 07 mai 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/05/1995Version en vigueur depuis le 07 mai 1995

Le règlement financier annexé au présent arrêté est approuvé (1).

(1) Le règlement financier pourra être consulté à l'Opéra national de Paris, 120, rue de Lyon, 75012 Paris.