Le membre du corps du contrôle général économique et financier suit le recouvrement des recettes de l'agence. Il vise :
- les propositions d'admission en non-valeur des créances ;
- les décisions portant remises gracieuses.
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 2005
Le membre du corps du contrôle général économique et financier suit le recouvrement des recettes de l'agence. Il vise :
- les propositions d'admission en non-valeur des créances ;
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