L'arrêté du 13 janvier 1992 portant réorganisation des services centraux de la direction des relations économiques extérieures est abrogé.
Arrêté du 3 mai 1995 portant réorganisation des services centraux de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2010