Arrêté du 3 mai 1995 portant réorganisation des services centraux de la direction générale du Trésor et de la politique économique

En vigueur depuis le 16/11/2004En vigueur depuis le 16 novembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/11/2004Version en vigueur depuis le 16 novembre 2004

Modifié par Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004 - art. 3 () JORF 16 novembre 2004

Le directeur général du Trésor et de la politique économique ou son représentant sont assistés pour l'ensemble de leurs attributions d'un adjoint qui a rang de chef de service.

Les services centraux de la direction générale du Trésor et de la politique économique comprennent une inspection générale des services, un service et sept sous-directions.