Arrêté du 3 mai 1995 portant réorganisation des services centraux de la direction générale du Trésor et de la politique économique

En vigueur depuis le 16/11/2004En vigueur depuis le 16 novembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2010

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Article 6

Version en vigueur depuis le 16/11/2004Version en vigueur depuis le 16 novembre 2004

Le directeur du personnel et de l'administration et le directeur des relations économiques extérieures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.