Article 3
Les informations saisies dans le système de gestion sont :
- le numéro de badge ;
- les nom et prénoms du possesseur du badge associés au numéro du badge ;
- l'identification des accès contrôlés ;
- les dates et heures des entrées.
Ces informations seront conservées tant qu'une personne (membre du personnel, visiteur ou prestataire extérieur) aura à pénétrer sur le site du ministère des départements et territoires d'outre-mer. Lors de la perte d'un badge, celui-ci sera invalidé.