Arrêté du 21 avril 1995 relatif à la désignation des représentants des établissements utilisateurs au conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 29/04/1995En vigueur depuis le 29 avril 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 avril 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 29/04/1995Version en vigueur depuis le 29 avril 1995

A titre transitoire et jusqu'à la signature d'une convention par au moins un établissement utilisateur ne figurant pas parmi la liste ci-dessous, sont nommés au conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur à compter de la date de publication du présent arrêté :

- le président de l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne ;

- le président de l'université Paris-III - Sorbonne nouvelle ;

- le président de l'université Paris-V - René-Descartes ;

- le président de la Fondation nationale de sciences politiques.