Arrêté du 21 avril 1995 relatif à la désignation des représentants des établissements utilisateurs au conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 29/04/1995En vigueur depuis le 29 avril 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 avril 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 29/04/1995Version en vigueur depuis le 29 avril 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.