Arrêté du 3 avril 1995 portant création d'une enquête permanente sur les conditions de vie des ménages

En vigueur depuis le 13/04/1995En vigueur depuis le 13 avril 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/04/1995Version en vigueur depuis le 13 avril 1995

Les informations recueillies concernent l'identité des personnes, la situation familiale, le logement, la formation et le diplôme, la vie professionnelle, la consommation de biens et services, les loisirs et les déplacements.

Chaque enquête concerne seulement une partie de ces catégories d'informations.

Les noms, prénoms et adresses des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.