Arrêté du 5 avril 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux résultats du concours de recrutement des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie

En vigueur depuis le 13/04/1995En vigueur depuis le 13 avril 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/04/1995Version en vigueur depuis le 13 avril 1995

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité ;

- discipline dans laquelle le candidat s'est présenté au concours ;

- rectorat d'origine du candidat.