Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 14 mars 1995 portant modification de l'arrêté du 17 janvier 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la tenue du registre et du répertoire d'embauchage
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 1995