Article 3
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- la direction et les organismes de l'E.N.S.I.E.T.A. assurant la gestion administrative et scolaire des élèves ;
- le préfet maritime de la région maritime Atlantique ;
- la direction des personnels et des affaires générales (de l'armement) ;
- le service du commissariat de la marine ;
- la direction des constructions navales de Brest ;
- l'Etablissement aéronautique de Paris ;
- le ministère de l'éducation nationale ;
- les organismes de sécurité sociale ;
- l'Union pour le recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et des allocations familiales (U.R.S.S.A.F.) ;
- les mutuelles.