Arrêté du 17 mars 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion administrative et scolaire des élèves de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

En vigueur depuis le 05/04/1995En vigueur depuis le 05 avril 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/04/1995Version en vigueur depuis le 05 avril 1995

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé S.I.R.H.F. dont la finalité est d'assurer le suivi scolaire et administratif des élèves de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (E.N.S.I.E.T.A.) depuis leur recrutement jusqu'à la sortie de l'école.