Arrêté du 20 février 1995 relatif à la terminologie des sciences et techniques spatiales

En vigueur depuis le 29/03/1995En vigueur depuis le 29 mars 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mars 1995

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/03/1995Version en vigueur depuis le 29 mars 1995

Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique anglais/français.