Arrêté du 28 février 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion des ordres nationaux et de la médaille militaire

En vigueur depuis le 15/03/1995En vigueur depuis le 15 mars 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/03/1995Version en vigueur depuis le 15 mars 1995

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.