Arrêté du 20 mars 1995 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

En vigueur depuis le 29/03/1995En vigueur depuis le 29 mars 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mars 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/03/1995Version en vigueur depuis le 29 mars 1995

Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le décret n° 87-178 du 19 mars 1987, est mis en application dans le département des Alpes-de-Haute-Provence selon le calendrier suivant :

- le mercredi 12 avril 1995 dans l'arrondissement de Digne ;

- le jeudi 13 avril 1995 dans l'arrondissement de Barcelonnette ;

- le vendredi 14 avril 1995 dans l'arrondissement de Castellane ;

- le mardi 18 avril 1995 dans l'arrondissement de Forcalquier.

A ces dates seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'article 1er du décret n° 87-178 du 19 mars 1987.

A ces dates cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les cartes nationales d'identité instituées par le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée maximum de trois mois.