Arrêté du 23 février 1995 relatif aux conseils du lycée agricole de Mayotte

En vigueur depuis le 26/03/1995En vigueur depuis le 26 mars 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 février 2026

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Article 28

Version en vigueur depuis le 26/03/1995Version en vigueur depuis le 26 mars 1995

Pour assurer la mission de formation professionnelle continue citée à l'article 2 du décret du 8 décembre 1994 susvisé, le lycée agricole de Mayotte dispose d'un centre de formation professionnelle et de promotion agricoles qui lui est rattaché.