Arrêté du 23 février 1995 relatif aux conseils du lycée agricole de Mayotte

En vigueur depuis le 26/03/1995En vigueur depuis le 26 mars 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 février 2026

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Article 19

Version en vigueur depuis le 26/03/1995Version en vigueur depuis le 26 mars 1995

Les maîtres de stage sont désignés par le directeur du lycée ; le représentant des groupements professionnels agricoles est désigné par le directeur de l'agriculture et de la forêt. Le conseiller municipal est désigné par le conseil municipal de la commune siège.