Arrêté du 23 février 1995 relatif aux conseils du lycée agricole de Mayotte

En vigueur depuis le 26/03/1995En vigueur depuis le 26 mars 1995

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Article 17

Version en vigueur depuis le 26/03/1995Version en vigueur depuis le 26 mars 1995

Le conseil intérieur, prévu à l'article 6 du décret du 8 décembre 1994 susvisé, est présidé par le directeur du lycée agricole ou son représentant. Il comprend en outre :

- six représentants élus des élèves ;

- trois représentants élus des parents d'élèves ;

- six représentants élus des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance ;

- trois représentants élus des personnels administratifs et de service ou assimilés ;

- deux maîtres de stage ;

- un représentant des groupements professionnels agricoles ;

- le maire ou un conseiller municipal de la commune siège.

Le directeur adjoint, l'agent chargé de la conduite des travaux et de l'exploitation, le gestionnaire, le conseiller principal d'éducation participent à titre consultatif aux séances lorsqu'ils ne sont pas eux-mêmes élus à un autre titre. Le président peut inviter à participer aux séances, à titre consultatif, toute personne dont le concours paraît utile.