Arrêté du 16 mars 1995 relatif à la compétence de la commission administrative du corps des attachés d'administration centrale

En vigueur depuis le 24/03/1995En vigueur depuis le 24 mars 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mars 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 24/03/1995Version en vigueur depuis le 24 mars 1995

La composition de cette commission est modifiée comme suit :

CORPS ET GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

3. Attachés d'administration centrale et conseillers techniques de service social

Attaché principal de 1re classe

1

1

Attaché principal de 2e classe et conseiller technique de service social

2

2

5

5

Attaché

2

2