Article 1
Est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public provisoirement dénommé Centre des études européennes de Strasbourg.
Arrêté du 17 mars 1995 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022