Article 3
Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces informations sont :
- l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
- les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports.
Arrêté du 22 février 1995 relatif à l'informatisation des services du ministère de la jeunesse et des sports
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 1995