Article 2
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
Le fichier du personnel (pour chaque unité du commissariat de police) :
- identité du fonctionnaire (nom, prénom, matricule, grade, groupe) ;
- adresse ;
- date et lieu de naissance ;
- numéro de téléphone ;
- numéro de carte professionnelle ;
- type et numéro d'arme ;
- personne à prévenir (en cas d'accident) ;
- gestion horaire des emplois du personnel en tenue du commissariat de police au cours de la vacation de service (feuille d'emploi).
Le fichier des personnes en cause :
- identité des personnes (nom, nom marital, prénom) ;
- catégorie (requérant, témoin, victime, auteur) ;
- date et lieu de naissance ;
- filiation (nom du père, nom de la mère), dans le cas où la personne en cause est un mineur ou un incapable majeur ;
- adresse ;
- nationalité française (oui/non).