ANNEXE
A. - Les membres titulaires sont choisis au sein des administrations suivantes :
1. Le ministère chargé de la fonction publique ;
2. Le ministère chargé du budget ;
3. Le ministère de l'intérieur ;
4. Le ministère de l'éducation nationale ;
5. Le ministère de la défense ;
6. Le ministère chargé de l'équipement ;
7. Le ministère de l'économie et des finances ;
8. Le ministère chargé de La Poste et des Télécommunications.
B. - Les membres suppléants sont choisis au sein des administrations suivantes :
1. Le ministère chargé du budget ;
2. Le ministère de l'industrie ;
3. Le ministère de l'agriculture ;
4. Le ministère de la justice ;
5. Le ministère des affaires sociales ;
6. Le ministère chargé de la culture ;
7. Le ministère des affaires étrangères ;
8. Le ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre.