Arrêté du 15 février 1995 relatif au règlement intérieur du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

En vigueur depuis le 03/03/1995En vigueur depuis le 03 mars 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mars 1995

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 03/03/1995Version en vigueur depuis le 03 mars 1995

Représentants de l'administration

A. - Les membres titulaires sont choisis au sein des administrations suivantes :

1. Le ministère chargé de la fonction publique ;

2. Le ministère chargé du budget ;

3. Le ministère de l'intérieur ;

4. Le ministère de l'éducation nationale ;

5. Le ministère de la défense ;

6. Le ministère chargé de l'équipement ;

7. Le ministère de l'économie et des finances ;

8. Le ministère chargé de La Poste et des Télécommunications.

B. - Les membres suppléants sont choisis au sein des administrations suivantes :

1. Le ministère chargé du budget ;

2. Le ministère de l'industrie ;

3. Le ministère de l'agriculture ;

4. Le ministère de la justice ;

5. Le ministère des affaires sociales ;

6. Le ministère chargé de la culture ;

7. Le ministère des affaires étrangères ;

8. Le ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre.