Article 9
Le secrétariat permanent du C.I.A.S. est assuré par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (bureau des affaires sociales).
Arrêté du 15 février 1995 relatif au règlement intérieur du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mars 1995