Arrêté du 27 décembre 1994 relatif à la terminologie de la télédétection aérospatiale

En vigueur depuis le 14/02/1995En vigueur depuis le 14 février 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 14/02/1995Version en vigueur depuis le 14 février 1995

Les expressions et termes inscrits en annexe I du présent arrêté sont recommandés.

(Annexe non reproduite).