Arrêté du 23 janvier 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du parc informatique des organismes soutenus par la direction de l'administration générale

En vigueur depuis le 10/02/1995En vigueur depuis le 10 février 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 février 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/02/1995Version en vigueur depuis le 10 février 1995

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est de permettre la gestion du parc informatique des organismes soutenus par la direction de l'administration générale.