Arrêté du 18 janvier 1995 relatif à la mise en oeuvre par l'état-major de l'armée de l'air du traitement automatisé d'informations nominatives de suivi des habilitations

En vigueur depuis le 09/02/1995En vigueur depuis le 09 février 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/02/1995Version en vigueur depuis le 09 février 1995

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance) ;

- à la situation militaire et professionnelle (grade, affectation, fonction) ;

- aux habilitations (catégories, dates [d'habilitation, de péremption]).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à un maximum de cinq ans après la date de péremption de l'habilitation la plus récente.