Arrêté du 18 janvier 1995 relatif à la mise en oeuvre par l'état-major de l'armée de l'air du traitement automatisé d'informations nominatives de suivi des habilitations

En vigueur depuis le 09/02/1995En vigueur depuis le 09 février 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/02/1995Version en vigueur depuis le 09 février 1995

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le suivi des habilitations du personnel civil et militaire gérées par le bureau des documents classifiés Air à l'état-major de l'armée de l'air.