Sont abrogées toutes dispositions antérieures au présent arrêté, et notamment les arrêtés du 4 octobre 1982, du 1er juillet 1983, du 31 octobre 1984, du 9 février 1987, du 8 juillet 1987, du 9 janvier 1989, du 21 janvier 1991 et du 12 janvier 1993.