Arrêté du 3 janvier 1995 instituant une commission nationale consultative pour l'attribution d'allocations de recherche et de séjour aux auteurs graphistes et plasticiens

En vigueur depuis le 25/01/1995En vigueur depuis le 25 janvier 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/01/1995Version en vigueur depuis le 25 janvier 1995

Les allocations de recherche et de séjour sont attribuées sur des crédits du budget du Centre national des arts plastiques.